Conditions générales de vente

Dénomination sociale : Dkinésis
Adresse : Avenue des Filagnes
06700 Saint-Laurent-du-Var, France
(Numéro de SIRET en cours de demande)
Numéro de tél. 0667143777 Site Web : www.dkinesis.fr

Article 1 : Présentation de l'entreprise
"Dkinésis" est une micro-entreprise dirigée par Madame PEREZ Diane spécialisée dans les prestations de services. La dirigeante exerce en tant que kinésiologue. Selon l'ordre des médecins, cette profession s'inscrit dans les pratiques de soin non conventionnelle. Les séances sont destinées à améliorer le bien-être physique et mental des clients, en utilisant des techniques adaptées aux besoins individuels.

Article 2 : Objet
Les présentes CGV ont pour objet de régir les relations contractuelles entre Dkinésis et ses clients, conformément aux dispositions des lois suivantes :

Code de la consommation :
Article L. 111-1 : “Le professionnel communique au consommateur, de manière claire et compréhensible, les informations essentielles concernant le bien ou le service.”

Article 3 : Acceptation des Conditions
La commande d'une séance implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client. Cette acceptation est matérialisée par la réservation d'une séance.

Article 4 : Moyens de réservation
Les séances peuvent être réservées par les moyens suivants :

Par téléphone au [numéro de téléphone]
Par email à dkinesis@dkinesis.fr
Via le formulaire de réservation du site internet : dkinesis.fr

Article 5 : Tarifs
Les tarifs des prestations de Dkinésis sont indiqués en euros et incluent la TVA applicable. Dkinésis se réserve le droit de modifier ses tarifs, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la réservation.

Article 6 : Modalités de paiement
Le paiement des séances est dû au comptant, le jour de la prestation. Les moyens de paiement acceptés sont :

Virement bancaire
Espèces
Chèque bancaire

Article 7 : Annulation
En cas d'annulation de votre part, il est impératif de prévenir Dkinésis au moins 24 heures à l'avance. En cas de non-présentation ou d'annulation dans un délai inférieur à 24 heures, le montant de la séance sera dû, conformément à l'article 1226 du Code civil : “Le débiteur est condamné à des dommages-intérêts s'il ne s'exécute pas dans le délai convenu.”

Article 8 : Responsabilité
Dkinésis s'engage à fournir ses services avec diligence et compétence, conformément aux articles :

Article 1147 du Code civil : “Le débiteur est tenu de réparer le dommage résultant de l'inexécution de son obligation, à moins qu'il ne prouve que cette inexécution est due à une cause étrangère.”
Article 1148 du Code civil : “Il n'y a pas de responsabilité en cas de force majeure.”

Cependant, la responsabilité de Dkinésis ne saurait être engagée en cas de dommages indirects ou immatériels résultant de l'usage des services.

Article 9 : Données personnelles
Les informations recueillies lors de la prise de contact ou de la réservation sont enregistrées dans un fichier informatisé par Dkinésis. Ces données sont nécessaires à la gestion des réservations et ne seront pas transmises à des tiers. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :

Article 5 du RGPD : “Les données à caractère personnel doivent être traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée.”
Article 13 du RGPD : “Lorsque des données à caractère personnel sont collectées auprès de la personne concernée, l'intéressé doit être informé de manière concise, transparente, compréhensible et aisément accessible.”

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles, comme le prévoit la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

Article 10 : Litiges
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le tribunal compétent sera celui de Marseille, conformément à l'article 42 du Code de procédure civile : “Le tribunal territorialement compétent est celui du lieu où demeure le défendeur.”

Article 11 : Modification des CGV
Dkinésis se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.